Amendement n° II-3005 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets.

Pour cela, les enveloppes budgétaires consacrées au financement de la culture doivent assurer un financement pérenne et extraire les artistes ainsi que les équipes indépendantes de la logique de réponse aux appels à projet. Nous souhaitons ainsi promouvoir la créativité et la diversité culturelle, puisque les artistes pourraient dégager plus de temps au travail de la production et de la diffusion de leur art sans être contraints par des préoccupations budgétaires.

L’Observatoire des inégalités confirme dans une étude parue en avril 2023 que la pratique culturelle française relève d’une pratique élitiste.

Cet amendement se veut être une mesure de renforcement du tissu culturel. L’abondement d’un fonds de soutien aux artistes et équipes indépendantes permettrait aux artistes et aux expressions culturelles non-académiques un soutien essentiel. Il permettrait à ce titre l’émergence d’une vision de la culture émancipatrice et populaire.

Ce fonds soutiendrait à ce titre la diversité de l’offre culturelle et permettrait aux artistes d’enrichir leur art et de le rendre plus accessible en allant dans les lieux fréquentés par les citoyens les plus éloignés de la culture.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 7 du Programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 52 millions en autorisations d’engagement et 52 millions en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Moyens supplémentaires pour la culture ». Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.