Amendement n° II-2952 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Hendrik Davi sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales.
L’Unef, qui a publié son baromètre annuel tire la sonnette d’alarme : la précarité est grandissante,et les assistantes sociales ont un rôle essentiel afin d’aider les étudiants en difficulté.
Or, si on compte un assistant social pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’une assistante sociale pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Nous proposons de recruter des assistantes pour atteindre un assistant social pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dont les conclusions ont été présentées devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. La communication des rapporteures précisait que « dans un contexte d’accroissement de la précarité́ étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît […] plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 7,5 millions d’euros des AE et des CP de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme 172 (car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) en direction de l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 à hauteur de 7,5 millions d’euros en AE et en CP, ce qui correspondant à la part du financement allouée par l’État au réseau des œuvres universitaires pour le recrutement d’assistants sociaux supplémentaires.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002952. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale