Amendement n° II-2947 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué.

Selon les syndicats étudiants, il manque 30 000 places en master. Et le Gouvernement poursuit sa politique d’asphyxie des universités. Les crédits alloués à l’action « Formation initiale et continue de niveau master » pour 2024 augmentent faiblement(+2,1 %), couvrant à peine l’inflation de 1,8 % en 2024 (selon la prévision retenue par le Gouvernement).

Dans ces circonstances, il est clair que les universités peinent à trouver les moyens d’ouvrir des places. C’est donc une sélection accrue qui s’annonce pour les étudiants souhaitant s’inscrire en master à la rentrée 2024.

Pour ouvrir 30 000 places en master, il faut abonder de 127 millions d’euros le budget des universités, en augmentant la subvention pour charge de service public au prorata du nombre d’étudiants en master.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits (en AE et en CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 127 millions d’euros. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

Ces crédits sont transférés vers l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 pour financer un droit à la poursuite des études.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.