Amendement n° II-2945 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à augmenter de 10 % la subvention pour charge de service public des six établissements de recherche suivants : le CNRS, l’INSERM, l’INRAE, l’IRD et le CEA.

Quinze années de politiques destructrices ont profondément affaibli la capacité de l’État à répondre aux enjeux de recherche. Pourtant, il y a urgence.

Urgence car le savoir scientifique est une des clés essentielles du progrès humain.

Urgence car le développement et le rayonnement scientifique de la France sont un moteur essentiel pour notre indépendance et l’épanouissement de toutes et tous. La France a été une grande nation du savoir scientifique. Grâce à sa recherche publique, elle a été la protagoniste de découvertes scientifiques essentielles pour l’humanité toute entière : premier micro-ordinateur, hélicoptère, photographie, vaccin contre le choléra, moteur à explosion, transfusion sanguine… Elle est aujourd’hui une grande nation scientifique, malgré les tentatives acharnées de torpillage menées par nos dirigeants : elle doit le demeurer.

Urgence car le pays et l’humanité toute entière sont face au plus grand défi qu’ils aient jamais eu à affronter : celui du changement climatique. La bifurcation écologique est essentielle à la survie humaine. Elle nécessite des qualifications de pointe à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Dès lors, l’élévation continue du niveau de qualification est plus que jamais indispensable.

Pour mener à bien ces chantiers, il est indispensable de mieux doter les instituts de recherche finalisés qui travaillent sur les secteurs clés de l’écologie et l’agriculture (INRAE), du développement (IRD) de la santé (INSERM) et de l’énergie (CEA). Nous devons mieux financer le CNRS dont les recherches fondamentales sont indispensables au développement de toutes les autres connaissances et qui constitue un acteur central de l’ensemble de l’écosystème de recherche.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer :

- 90 millions d’euros des AE et CP de l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 ;

- 404 millions d’euros des AE et CP des actions 01 à 04 du programme 193 ;

Ces transferts sont opérés vers :

- l’action 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 172 pour un montant de 493,107 millions d’euros ;

- l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » du programme 190 pour un montant de 1,622 millions d’euros.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.