Amendement n° II-2943 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.

Ces soixante dernières années, le nombre de logements Crous a été multiplié par 2,3 alors que celui d’étudiants l’a été de 10,5 : on comptait environ 2,9 millions d’étudiants. pour environ 173.000 logements Crous disponibles à la rentrée 2022‑2023. Les promesses du candidat Macron de 2017 n’ont pas été tenues : alors que le Gouvernement prévoyait la construction de 60 000 logements étudiants en 2018, seules 35 926 habitations à caractère social ont été mises en service en 2022.

Pourtant, la France compte seulement 175 000 logements Crous pour 2,7 millions d’étudiants et le nombre de places en logement social géré́ par les CROUS pour 100 étudiants boursiers ne cesse de baisser : de 26,2 en 2017 à 22,4 en 2021.

Augmenter l’offre de logements étudiants est une urgence, le logement étant le premier poste de dépenses des étudiants. Le syndicat L’union étudiante a dressé en août 2023 un bilan « Crise du logement étudiant et désertion de l’État ». Selon l’étude de la fage, 17 étudiants se retrouvent en compétition pour un seul logement Crous aujourd’hui, en moyenne en France, et 4 étudiants boursier pour 1 logement. L’étude de l’Unef révèle également les grandes disparités territoriales en matière de logement étudiant. En 2023 il y avait 44 étudiant.es pour 1 logement Crous à Lorient et 46 étudiant.es pour 1 logement à Créteil, 62 étudiant.es pour 1 logement à Paris, 31 étudiant.es pour 1 logement à Nanterre, 43 étudiant.es pour 1 logement à Perpignan« . Par conséquence, parmi les bénéficiaires de l’association Linkee, un étudiant sur 10 déclare avoir dû dormir dans un véhicule au cours de ces 12 derniers mois

Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an.

La question de la rénovation de l’existant est aussi un enjeu central. Selon une enquête de la Fage de 2024, 32 % des étudiants n’ayant pas de logement crous n’aimeraient pas y habiter en raison de l’état du bâti. L’insalubrité ou encore la présence de nuisibles rendent particulièrement difficile la vie de certains étudiants dans ces logements.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 vers l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231. En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche (ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) pour répondre au manque de logements étudiants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.