Amendement n° II-2927 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Emmanuel Mandon sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Les dramatiques inondations qui ont frappé de nombreuses communes françaises ont notamment entrainé de graves dommages à des monuments et des sites d'intérêt majeurs. Elles ont provoqué des désordres importants menaçant la solidité des bâtiments et l'intégrité des sites . Ces dommages nécessitent des travaux urgents de préservation et de consolidation. A titre d'exemple, la Chartreuse Village de Sainte Croix en Jarez dans le massif du Pilat a vu le mur de soutènement de son jardin sapé par la crue de la vallée du Couzon.
Pour parer au risque d'effondrement des interventions de première urgence s'imposent.
Afin de permettre le financement d'opérations de cette nature, cet amendement prévoit d'abonder de 5 millions d'euros en AE et en CP l'action n°01 "monuments historiques et patrimoine monumental" du programme 175 "Patrimoines" et, pour des questions de recevabilité financière, de compenser ces crédits par l'annulation d'un montant équivalent de crédits en AE et en CP à l'action 07 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 " soutien aux politiques du ministère de la culture"
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002927. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale