Amendement

Amendement n° II-2915 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Frédéric Maillot sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
7 novembre 2024
État
Retiré
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Frédéric Maillot · GDR

Voir le cosignataire

M. Maillot et Mme Bourouaha

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002915. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale