Amendement n° II-2903 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur de l’apprentissage tout en faisant atterrir en douceur le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche. D’un montant de 6000 euros quel que soit le niveau de diplôme préparé par l’apprenti, cette aide programmée jusqu’au 31 décembre 2024 a fortement contribué à l’essor de l’apprentissage au cours des trois dernières années.

En 2023, plus de 850.000 jeunes sont entrés en apprentissage, contre 350.000 en 2019. Parmi eux, 530.000 préparaient un diplôme de niveau CAP à Bac +2 ; et 320.000 un diplôme de niveau Bac +3 et supérieur.

Il est incontestable que la forte progression de l’apprentissage a bénéficié aux cursus dans l’enseignement supérieur. Les flux d’entrées en apprentissage de niveaux 6 et 7 ont dépassé ceux des niveaux 3, 4 et 5. Cela a contribué à une diversification sociale des publics étudiants, mais aussi à une déformation du soutien à l’alternance en faveur des plus hauts niveaux de diplômes.

Une montée aussi rapide de l’apprentissage, consécutive à l’entrée en vigueur de l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6000 euros, ne semble pas avoir été anticipée dans toute son ampleur. Il est à présent nécessaire de corriger sa trajectoire budgétaire, mais en s’efforçant de ne pas briser la dynamique de l’alternance, qui constitue une voie de formation privilégiée pour de très nombreux jeunes.

Les plafonds de dépenses retenus par le Gouvernement semblent indiquer une approche essentiellement comptable, qui pourrait s'avérer préjudiciable à l'ensemble de la filière de l'apprentissage, quels que soient les niveaux de diplômes.

S'il faut contenir les volumes de financements alloués à l'apprentissage en niveau 6 et 7, dont le taux d'insertion sociale et professionnelle ne varie guère selon la voie pédagogique, il faut surtout préserver le potentiel de progression des niveaux de qualification inférieurs, où la plus-value de l'apprentissage n'est plus à démontrer.

En remontant les autorisations d'engagement pour 2025 à 3,5 milliards d'euros, il sera possible de maintenir le niveau actuel de l'aide exceptionnelle à l'embauche pour les employeurs d'apprentis préparant un diplôme du CAP jusqu'à Bac+2. Une légère hausse des crédits de paiement est proposée afin d'en absorber les conséquences à la rentrée prochaine.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.