Amendement n° II-2902 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur la réduction de près de 40 % des crédits en faveur de la continuité territoriale. Cette dernière affaiblit gravement les liens entre l’hexagone et les territoires ultramarins, déjà confrontés à des défis spécifiques en termes de mobilité et de connectivité.

Nos concitoyens ultramarins doivent souvent faire face à des coûts de transport exorbitants qui constituent un frein majeur pour les familles et tous ceux qui souhaitent maintenir un lien avec l’hexagone pour des raisons familiales, professionnelles, ou de santé. À cela s’ajoutent une irrégularité des dessertes et une offre de transports parfois insuffisante, qui amplifie le sentiment d’isolement de ces territoires.

Les étudiants ultramarins sont, par exemple, particulièrement vulnérables à ces difficultés. Beaucoup sont contraints de poursuivre leurs études en hexagone faute de formations disponibles localement. Pourtant, les coûts de déplacement élevés et la réduction des aides à la mobilité rendent leur séjour et l’accès à l’enseignement, notamment supérieur, plus difficiles.

La continuité territoriale joue également un rôle crucial pour les patients qui doivent se rendre en métropole pour des soins médicaux non-disponibles dans leur territoire.

Le secteur économique ultramarin n’est pas épargné non plus. Les petites entreprises et les entrepreneurs ultramarins souffrent de l’éloignement et des coûts logistiques élevés pour exporter leurs produits ou pouvoir développer des partenariats avec l’hexagone.

Il est donc essentiel de favoriser la continuité territoriale.

Ainsi, le présent amendement prévoit d’allouer des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15M€ pour l’action 03 : « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » sont minorés d’autant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.