Amendement n° II-2900 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Emmanuel Maurel sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au volet national du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).
D’après le Gouvernement, cette action, structurante pour la formation professionnelle des demandeurs d’emplois faiblement qualifiés, ne fait qu’amorcer une « trajectoire de décroissance », décidée suite à l’analyse effectuée par l’administration sur le premier cycle du PIC, inauguré en 2018 et qui avait bénéficié à 2 millions de personnes.
Il s’agirait à présent d’inaugurer un deuxième cycle du PIC en le « recentrant » sur « certains dispositifs » de formation préalables à l’emploi. Mais avec une baisse constatée de près de 400 millions d’euros sur l’action « 02 -Formation professionnelle des demandeurs d’emploi », un recentrage d’une telle ampleur risque de provoquer une rupture dans la continuité des politiques publiques.
Or même s’il est nécessaire de rationaliser la dépense de formation professionnelle et d’en accroître l’efficience, il n’en demeure pas moins que la clé du développement économique à venir réside dans l’élévation générale du niveau de compétences de tous les Français, et notamment ceux au chômage et faiblement qualifiés.
Au regard de cette exigence – et des progrès réels enregistrés dans la formation professionnelle des chômeurs grâce au 1er cycle du PIC – la baisse projetée par le Gouvernement apparaît injustifiée, d’autant que la subvention prévue pour France Compétences, qui agit dans ce domaine (à hauteur de 800 millions d’euros), est elle aussi en forte baisse (-500 millions).
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002900. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale