Amendement n° II-2893 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Mathieu Lefèvre · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2026, un rapport sur l’exécution des crédits alloués au plan La Grande fabrique de l’image.
Pourquoi cet amendement ?
Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel a besoin de visibilité pour pouvoir se développer, surtout dans le contexte où l’Etat – au travers de la « Grande Fabrique de l’Image » - a mis des moyens considérables pour développer les studios de création, comme c’est le cas à Bry-sur-Marne.
Le présent amendement a pour objet d’obtenir le détail de l’exécution des crédits alloués au financement du plan « Grande fabrique de l’image » et ainsi de s'assurer que les grands projets, comme la renaissance des Studios de Bry-sur-Marne, ne sont pas compromis par la réduction des dépenses publiques prévue dans le présent projet de loi de finances.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002893. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale