Amendement n° II-2866 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le personnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation bénéficie de la prime SEGUR.

Nous considérons que le personnel des SPIP participe à la filière "socio-éducative" et qu'à ce titre, ils devraient pouvoir bénéficier du complément du traitement indiciaire (CTI) d'un montant de 183 euros mensuels prévu par le Ségur. L'ex-ministre de la Justice a augmenté le traitement des seuls CPIP, ce qui est déjà une victoire, mais en a exclu l'ensemble des autres agents. Nous pensons que l'extension à l'ensemble des agents du SPIP, même le personnel administratif, permettrait de revaloriser leur travail essentiel.

Ainsi, sur la base d'un nombre d'agents de 7 210 pour un montant d'une prime de 186 euros nets, nous estimons le montant de cet élargissement à 1 341 060 euros.

Pour ce faire, nous proposons de prélever du programme 107 «Administration pénitentiaire » et en son sein de l’action 01 « Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice » 1 341 060 d’euros d’AE et de CP, notamment en ce qui concerne l'investissement immobilier relatif au plan "15 000 places", pour abonder du même montant le nouveau programme créé « Extension de la prime Ségur aux agents du SPIP ». Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.