Amendement n° II-2828 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Naïma Moutchou sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentale et d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale, police municipale, gendarmerie ou réserviste des armées). Ce moment d’échange serait dédié au climat scolaire, à la prévention de la violence à l’école, à la connaissance du règlement intérieur de l’établissement et au rappel des droits et devoirs de chacun.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 2 « évaluation et contrôle » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 1« vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme230 « Vie de l’élève », à hauteur de 500 000 euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002828. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale