Amendement

Amendement n° II-2825 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Naïma Moutchou sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
7 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Naïma Moutchou · HOR

Voir les 3 cosignataires

Mme Moutchou, Mme Piron, M. Berrios et M. Lam

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002825. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale