Amendement n° II-2806 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
A discuterDéposé par Aurélien Taché sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux.
Actuellement, la procédure prévoit que les membres d’une famille rejoignant la France dans le cadre du regroupement familial intègrent à leur arrivée sur le territoire un « parcours d’intégration républicaine », qui prévoit notamment la participation à des cours de français.
Nous proposons de doter les alliances françaises locales d’un budget supplémentaire de 900 000 euros afin qu’elles puissent, si les conditions le permettent, dispenser des cours de français à une famille rejoignant la France dans le cadre du regroupement familial, 6 mois avant son départ.
Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 900 000 euros en AE et CP à l’action 02 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », en provenance de l’action 07 « Réseau diplomatique » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi réduit de 900 000 euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002806. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale