Amendement n° II-2802 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Sylvain Berrios sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et l'accompagnement en classe des élèves souffrant d’un handicap. Déjà expérimentées dans certaines académies et élaborées avec le concours de professionnels du secteur médico-social, les valises pédagogiques offrent des outils pertinents pour les enseignants, les AESH et les équipes périscolaires qui interviennent au quotidien auprès d'élèves porteurs de handicap.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 4 « expertise juridique » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 3 « besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », à hauteur de 5 millions d’euros ; et d’enlever des crédits à l’action 3 « Communication » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 3 « besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » à hauteur de 5 millions d'euros également.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002802. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale