Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon,

Cet équipement essentiel est très attendu par la population de l'archipel. En effet, depuis le déménagement du centre hospitalier dans des nouveaux bâtiments en 2013, seule la partie accueillant les personnes âgées a été maintenue dans ce bâtiment insalubre, ce qui est indigne de ce que la Solidarité Nationale doit offrir à nos Aînés après une dure vie de labeur.

Par conséquent, il est urgent de réaliser cette opération pour améliorer les conditions de vie de ces personnes dépendantes.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:

- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est diminué de 6M€ d'AE et de CP;

- L'action 08 " Fonds Exceptionnel d’Investissement" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est augmenté de 6M€ en AE et en CP.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Stéphane Lenormand · LIOT

Voir les 22 cosignataires

M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002787. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale