Amendement n° II-2786 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Depuis 2018, la France s'est donnée pour ambition de doubler le nombre d'élèves au sein de son réseau d'enseignement à travers le monde.

A budget constant, la croissance de ce réseau ne peut passer que par le développement des établissements privés, en partenariat avec l'AEFE. Seuls les investisseurs privés locaux disposant d'un capital important ont la possibilité d'ouvrir de nouvelles écoles et d'amortir sur plusieurs années le coût initial de leur investissement.

Le rapporteur spécial considère que la croissance du réseau de l'AEFE ne peut uniquement reposer sur quelques entrepreneurs dans le marché de l'éducation. Il est nécessaire de soutenir des structures plus modestes, notamment des associations à but non lucratif, pour leur permettre de faire homologuer leurs établissements. C'est notamment le cas des écoles dites "à gestion parentale" qui sont les seules à même de répondre à une demande importante dans certaines villes où est concentrée une importante communauté française.

Cet amendement propose donc de doter l'AEFE d'un budget de 2 millions pour soutenir financièrement le lancement de projet d'ouverture d'école par ce type de structures. Le montant correspond aux recettes moyennes générées par les droits de scolarité de deux ou trois écoles privées sur une année.

Pour ce faire, l'amendement propose de transférer 2 millions d'euros en AE et CP de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à l'action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de minorer les crédits du programme 105. Il appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits, prélevés pour respecter les règles de recevabilité financière des amendements.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.