Amendement n° II-2783 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Stéphane Lenormand sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à apporter un soutien financier indispensable à la survie des associations culturelles et sportives sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
En effet, de la même manière qu’en métropole, selon les derniers baromètres, avec la crise économique, ces associations peinent à retrouver leurs capacités à œuvrer auprès des populations qui subissent fortement l’insularité. Elles semblent s’enfoncer dans une crise durable.
Nous avons dénombré 159 associations culturelles et sportives sur l’archipel qui, malgré un soutien important de la part de la Collectivité territoriale, à la hauteur de 500 000€ par an, se trouvent actuellement dans une situation fragile et avec des capacités d’action diminuées.
Pour les territoires ultramarins la survie de ces associations est une priorité. En effet, pour éviter d’accroître encore un peu plus le sentiment de l’isolement, leur action auprès des populations est indispensable et salutaire.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:
- L'action 4 " Financement de l'économie" du programme 138: "Emploi outre-mer" est abondé de 750 000€ d'AE et de CP;
- L'action 06 "Collectivités territoriales" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" est minoré de 750 000€ en AE et en CP.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002783. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale