Amendement

Amendement n° II-2767 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

A discuter

Déposé par Aurélien Taché sur l’article 45 du texte n° 324.

Déposé le
7 novembre 2024
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :

« Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

« Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales pour les personnes handicapées réellement effectuées ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur.

Il aurait trait à l’action 2 Accès des élèves français au réseau AEFE pour lequel il est demandé 113,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédit de paiement (CP) pour 2025.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances garantit un droit à l’éducation quelles que soient les différences de situation. Alors que la détection des différentes formes de handicap progresse, il convient de se doter d’indicateurs permettant de mesurer l’effectivité de ce droit à l’éducation

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Aurélien Taché · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

M. Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002767. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale