Amendement n° II-2748 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
RetiréDéposé par Alexandre Sabatou, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement, travaillé avec le Syndicat National de l’Enseignement Technique Agricole Public Fédération Syndicale Unitaire (SNETAP-FSU), propose de rétablir les 196 emplois d’enseignants supprimés entre 2019 et 2022. Ces suppressions d’emplois conduisent les établissements à ne plus être en capacité d’assurer les missions dévolues. Dans un contexte marqué par la fragilisation de ces établissements après la crise sanitaire, l’urgence environnementale et sociale, il est urgent de conforter l’enseignement technique agricole public dans ses missions.
L’action 1 du programme 143 est abondé de 10 431 000 d’euros en AE et CP.
Ces crédits sont ainsi prélevés :
- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 1 du programme 214 ;
- 5 215 500 d’euros hors titre 2 sur l’action 8 du programme 214.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002748. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale