Pourquoi cet amendement ?

Essentiels au bon fonctionnement des écoles les Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) souffrent d’un manque de reconnaissance et de moyens pour mener à bien l’ensemble de leurs missions. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter le budget qui leur est alloué. Une augmentation de salaire conséquence permettrait de donner de l’attractivité à ce métier et donc de pallier les manques que nous connaissons aujourd’hui.

Rappelons que depuis la rentrée 2019, l’école est obligatoire pour les enfants dès 3 ans. Cette réforme a transformé les missions des ATSEM. Dans de nombreuses villes, le recrutement des ATSEM est devenue problématique.

Cet amendement propose ainsi une revalorisation de 8 millions euros soit environ 160 euros pour les 50 000 ATSEM.

L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP les crédits en hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 8 000 000 € et d’abonder une nouvelle ligne budgétaire « Revalorisation du métier d’ATSEM »à hauteur de 8 millions d’euros.

Cette diminution n’a pour seul but que de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le présent amendement en visant en aucun cas à réellement minorer les crédits dédiés à l’Éducation nationale.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Alexandre Sabatou, rapporteur · RN

Voir les 7 cosignataires

M. Sabatou, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Fabrice Brun, Mme Bay, M. Forissier, M. Brigand, M. Descoeur, M. Le Fur et Mme Corneloup

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002730. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale