Amendement n° II-2713 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”.

L’expérimentation lancée en 2016 dans dix territoires, puis étendue en 2021 à 50 territoires supplémentaires a permis à 3 600 personnes de sortir du chômage de longue durée.

Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2025 est de 80,55 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Si ce budget comporte une augmentation de 1,15% par rapport à 2024, il reste insuffisant au regard des besoins exprimés sur le terrain. Au regard de la précarité grandissante dans le pays, il n'est pas responsable pour le groupe écologiste et social de concevoir des expérimentations au rabais.

Pour accompagner les trajectoires d’embauches des 58 territoires concernés, permettre le lancement de la démarche dans de nouveaux territoires et prendre en compte la croissance du nombre d’emplois dans les entreprises à but d’emploi le budget nécessaire s’élève à 89 millions d’euros, soit 9 millions d'euros supplémentaires comme le soulignait l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).

L’action 03 Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 9 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.