Amendement n° II-2700 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
A discuterDéposé par Michel Guiniot sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Cette minoration consiste en la réduction de 10 % du nombre de bourses du Gouvernement français attribuées par le MAE dans le cadre de la stratégie interministérielle « Bienvenue en France », mise en place en 2018.
Selon l’indicateur 2.2 - Bourses du Gouvernement français, 11 617 bourses avec allocation du Gouvernement ont été attribuées dans le cadre du programme 185.
Or, l’objectif du nombre de bourse est en baisse à 10 700 pour 2025.
Il semble donc paradoxal d’augmenter le budget dédié aux bourses alors qu’elles sont moins attribuées.
En conséquence, cet amendement vise a faire coïncider la baisse du budget alloué aux bourses avec la baisse des bourses a attribuer, objectif fixé par le Gouvernement dans le projet de loi de finances.
Dans la perspective d’un budget limité, il semble prudent de faire participer cette ligne de crédit à l’effort général.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002700. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale