Amendement n° II-2696 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
A discuterDéposé par Michel Guiniot sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 7 novembre 2024
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 350 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
En effet, dans les feuilles de transparence de l’AFD, on constate des financements de projets au Burkina Faso, en particulier le projet CBF1481 : « Favoriser l’autonomisation économique des femmes et filles déplacées internes ».
Ce projet a fait l’objet d’une convention signée le 4 juillet 2023, avec un engagement de 350 000 euros sur trois ans et un dernier versement de 175 000 euros en date du 31 août 2024.
Or, le Ministère des Affaires étrangères a communiqué le 6 août 2023, à la suite des provocations envers notre armée et nos diplomates, sur le fait que « La France suspend, jusqu’à nouvel ordre, toutes ses actions d’aide au développement et d’appui budgétaire au Burkina Faso. ».
Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée au regard de notre politique internationale.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002696. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale