Amendement n° II-2663 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. Le montant des crédits engagés en PLF 2025 s’élève à 5.67 milliards d’euros en AE et 5.15 milliards d’euros en CP, soit une baisse respective de 7.34 % et de 10.51 % par rapport à la LFI 2024. Toutefois, l’analyse du montant des crédits alloués à l’aide publique au développement, sur une plus longue période, montre une hausse exceptionnelle des moyens accordés à cette mission.

Comme l’indique justement la fiche du dossier de presse consacrée à cette mission, le budget alloué, « à périmètre constant, demeure en augmentation de près de 70 % par rapport aux crédits consommés en 2027. »

Les petites économies inscrites dans le PLF 2025 sur l’APD ne remettent donc pas foncièrement en cause l’orientation budgétaire des récentes années. Nous considérons, au vu de l’état des finances publiques et des efforts demandés au contribuable français, pour aider au redressement des comptes, que les économies ainsi proposées dans le budget ne suffisent pas.

Le programme 365 : Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ouvre 145 millions d’euros de crédits en AE et CP, soit une baisse de 3.33 % par rapport au montant inscrit en LFI 2024 (soit 5 millions d’euros de baisse du montant).

En 2026, selon les prévisions du projet annuel de performances, ce montant passerait à 445 millions d’euros, soit une hausse de 207 % par rapport au PLF 2025.

La diminution des crédits n’est que purement cosmétique (-3.33 %) tandis que la hausse prévue pour 2026 (+ 207 %) paraît tout à fait inopportune.

Dans la perspective du rétablissement des comptes publics tricolores, il est plus que nécessaire de réaliser des choix clairs sur la dépense publique. Notre choix est simple : la France n’a plus les moyens de financer l’AFD, gadget technocratique qui redistribue l’argent des Français à une myriade de pays étrangers. Il est temps que cette gabegie d’argent public cesse : nous voulons réduire de 100 millions (AE/CP) le montant des crédits pour l’AFD.

Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour le programme 365 : "Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement" de la mission : "Aide publique au développement".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.