Amendement

Amendement n° II-2613 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Nicole Sanquer sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le: 7 novembre 2024
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicole Sanquer · LIOT

Voir les 19 cosignataires

Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002613. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale