Amendement

Amendement n° II-2610 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

A discuter

Déposé par Nadège Abomangoli · Après l’après l'article 59, insérer l'article suivant: du texte n° 324.

Déposé le
7 novembre 2024
État
A discuter
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à informer le Parlement sur les raisons de la chute de la France du podium des grands contributeurs de l’aide publique au développement.

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport sur les raisons de la chute de la France du podium des grands contributeurs de l’APD.

En effet, après une diminution de 11% en 2023, l’APD de la France a perdu une place au classement des pays donateurs pour se ranger à la 5e place, derrière le Royaume-Uni, alors qu’il y a quelques années à peine, elle faisait partie du podium. Depuis, ce recul dans la trajectoire de l’APD a été amplifié par les coupes budgétaires du début de l’année 2024.

Ce PLF 2025 porte un coup supplémentaire à notre APD et risque de faire chuter notre position dans le classement dans les années à venir. Cette trajectoire est bien sûr en contradiction avec l’objectif de 0,7% de notre RNB pour l’APD et ne respecte pas la loi du 4 août 2021.

Ainsi, par le biais de cet amendement, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement un rapport sur les raisons de la chute de la France du podium des grands contributeurs de l’APD.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nadège Abomangoli · LFI-NFP

Voir les 70 cosignataires

Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002610. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale