Amendement n° II-2491 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir 196 emplois d’enseignant·es dans l’enseignement agricole public.

À cause du schéma d’emploi 2019‑2022, 196 emplois ont été supprimés. En conséquence, certains établissements se sont retrouvés à ne plus être en capacité d’assurer l’ensemble de leurs missions.

Alors qu’un objectif d’accroissement significatif du nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture est partagé, il convient de revenir sur cette suppression d’emplois.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

- Une augmentation de 10 431 000 €, en AE et en CP, en titre 2, du programme n° 143 « Enseignement technique agricole », à destination de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » ;

- Une diminution de 10 431 000 €, en AE et en CP, en titre 2, de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.

Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.