Amendement n° II-2431 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés appelle le Gouvernement à prendre la mesure des moyens et des ressources humaines nécessaires à l’enseignement agricole public pour relever le défi du renouvellement des générations, et plus largement des ambitions fixées par le Pacte et la Loi d’Orientation agricole en matière de formation.

Tout comme la transition agroécologique, l’adaptation de l’enseignement et de la formation agricoles aux enjeux de demain suppose une planification. La Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche du Ministère de l’Agriculture a d’ailleurs fixé l’objectif d’augmenter de 30 % le nombre d’étudiants en lycée agricole formés chaque année. Cela suppose à la fois la création de nouveaux postes d’enseignements et l’ouverture de nouvelles classes. Le principal syndicat de l’enseignement agricole public estime à 684 ETPT les besoins en enseignants supplémentaires, et à 65 ETPT les besoins en ATLS supplémentaires. Ce sont ces créations de postes que le présent amendement permet de financer.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, l’amendement diminue de 41 229 476 euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », et abonde du même montant les autorisations d’engagement et crédits de paiement au titre 2 de l’action 01 « Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole ».

Les députés Socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 139, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.