Amendement n° II-2413 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Gabrielle Cathala sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à maintenir les crédits fléchés vers l'informatique au niveau prévu dans la loi de finances 2024, soit 330 millions d'euros, contre 290 millions d'euros prévus dans le PLF pour 2025.
Alors que des projets structurants sont en cours (Portalis, PPN...), le projet de budget prévoit une diminution de près de 12 % des crédits de paiement dédiés à l'informatique. Or, ces transformations sont en cours : les interrompre pour les reprendre plus tard sera plus coûteux, en plus d'être complètement démotivant pour les personnels qui continuent de travailler sur des logiciels datés et inefficaces.
Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : il abonde l'action 9 Action informatique ministérielle du programme 310 Conduite et pilotage de la politique de la justice à hauteur de 40 000 000 euros en AE et CP, et il ponctionne à hauteur du même montant l'action 1 Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme 107 Administration pénitentiaire, dotée de 3,4 milliards d'euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002413. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale