Amendement n° II-2407 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Gabrielle Cathala sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement alloue 8 millions d'euros supplémentaires pour renforcer le budget prévu pour les associations locales d'aide aux victimes, notamment pour permettre l'augmentation du nombre de permanences tenues par ces associations.
En conséquence, le présent amendement abonde à hauteur de 8 millions d'euros l'action 3 Aide aux victimes du programme 101 Accès au droit et à la justice et ponctionne à hauteur du même montant l'action 1 du programme 107 Administration pénitentiaire.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002407. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale