Amendement

Amendement n° II-2313 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Retiré

Déposé par Karim Ben Cheikh, rapporteur sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
6 novembre 2024
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

L’amendement vise à annuler la baisse de la subvention de l’État à l’agence pour l’enseignement français à l’étranger prévue par le projet de loi de finances pour 2025.

Pour ce faire, l’amendement propose de transférer 14 millions d’euros en AE et en CP de l’action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde vers l’action 05 Agence pour l’enseignement français à l’étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence. Le rapporteur spécial appelle le Gouvernement à rétablir ces crédits en cas d’adoption.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karim Ben Cheikh, rapporteur · ECOS

Voir les 71 cosignataires

M. Ben Cheikh, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Lecoq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002313. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale