Amendement n° II-2252 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en CACE pour avis, vise à ce que chaque élève en situation de handicap bénéficie d’un accompagnant AESH.

Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sont notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire. Cela permettra également de mieux répondre aux enjeux de santé et de santé mentale des élèves et de mieux cibler certaines problématiques sociales.

Pour cela nous avons besoin de plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmières scolaires, plus d’AESH etc.

Alors que le taux de taux de recouvrement des notifications MDPH est en baisse cette année, par rapport à l’année dernière, il est essentiel de recruter plus d’AESH.

Pour couvrir les 8 % de notifications MDPH non recouvertes, cet amendement propose le recrutement de 5318 AESH, pour un coût de 93 728 985 €.

Cette proposition est issue du contre budget proposé (et financé) par le groupe socialiste pour 2024, à jour des évolutions pour 2025 (avec le lien du contre budget) : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2023/10/ContreBudget_2024.pdf

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose :

- d’abonder de 93 728 985 € l’action 03 - Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap - du programme 230 Vie de l’élève ;

- de retirer 93 728 985 € à l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.