Amendement n° II-2239 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse programmée du budget alloué aux indemnités de tutorat pour les enseignants du second degré.
Ce budget était de 24,9 millions d’euros en 2024 pour le second degré, il est désormais de 16,5 millions d’euros pour 2025 soit une baisse de plus de 33 %.
L’indemnité de tutorat vient rémunérer les enseignants qui prennent du temps pour accompagner et former des étudiants futurs enseignants ou des collègues enseignants stagiaires.
Cette formation entre pairs est absolument nécessaire dans le processus d’apprentissage du métier : c’est au plus près du terrain que la compréhension du métier s’acquiert, dans la réalité des salles de classe.
A l’heure où le métier d’enseignant connaît une crise des vocations, directement liée aux conditions de travail dégradées des personnels, baisser de plus d’un tiers les indemnités de tutorat et donc la mise en place de ces dispositifs est un mauvais signal.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- abonde de 8 400 000 € en CP et en AE le titre 2 de l’action 10 - Formation des personnels enseignants et d’orientation - du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré ;
- retire 8 400 000 € en CP et en AE du titre 2 du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degré.
Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002239. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale