Amendement

Amendement n° II-2238 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Irrecevable

Déposé par Fatiha Keloua Hachi sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
6 novembre 2024
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Fatiha Keloua Hachi · SOC

Voir la liste publiée des signataires

Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002238. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale