Amendement n° II-2208 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Caroline Yadan sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à accroître le soutien de l'État aux activités du Mémorial de la Shoah en augmentant de 500 000 euros la subvention allouée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) au Mémorial.
Premier centre d’information européen sur l’histoire de la Shoah, le Mémorial de la Shoah est un musée, un centre de ressources et d’archives unique en Europe.
Il accomplit de très nombreuses missions d’intérêt général, au titre de la culture et de la préservation des archives, de la mémoire, de l’éducation, de la sensibilisation aux enjeux d’antisémitisme et de racisme dans les milieux associatif et sportif, et de formation de nombreux professionnels, notamment les magistrats.
Le rôle du Mémorial de la Shoah est plus que jamais indispensable alors que les actes antisémites continuent d’augmenter fortement en France et que la guerre au Proche Orient, plus d'un an après les attaques terroristes du Hamas perpétrées en Israël, risque de fracturer encore un plus la société française et de renforcer l’antisémitisme dans notre pays.
Si l'État a apporté l'an dernier un soutien financier supplémentaire de 500 000 euros au Mémorial de la Shoah, il est essentiel que celui-ci soit reconduit compte tenu des difficultés que rencontre le Mémorial pour faire face à la hausse de ses charges, dans un contexte inflationniste, et financer le développement de ses nouvelles activités.
Le présent amendement prévoit une hausse de 500 000 euros en autorisations d'engagements (AE) et crédits de paiements (CP) au titre de l'action 10 « Soutien » du programme 129 « Coordination de l'action gouvernementale » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
Afin de répondre aux obligations fixée par la LOLF, le présent amendement minore du même montant l'action 02 « Commission nationale de l'informatique et des libertés » du programme 308 « Protection des droits et libertés » de la même mission.
Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002208. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale