Amendement n° II-2076 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Le Gouvernement remet au Parlement, d’ici au 1er septembre 2025, un rapport portant sur la conversion des centrales à charbon, situées sur le territoire national, en énergies moins émettrices de CO2.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à déterminer les possibilités de conversion des centrales à charbon présentes sur le territoire national.

En septembre 2023, le Président de la République Emmanuel Macron s’est engagé à convertir les centrales à charbon françaises pour garantir la sécurité d’approvisionnement électrique du pays tout en réduisant les émissions de CO2 du mix électrique.

Un impératif également préconisé par RTE, qui insiste sur le besoin d’unités de production électrique pilotables pour répondre aux pics de consommation et ainsi assurer l’indépendance énergétique nationale. La conversion des centrales à charbon françaises permettra enfin de préserver les emplois existants, à l’instar du site de Saint-Avold en Moselle dont dépendent près de 500 emplois directs et indirects.

Cet amendement vise à étudier les possibilités de conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en CO2, comme la biomasse ou le biogaz, ainsi que les perspectives économiques et sociales des sites concernés.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.