Amendement n° II-2035 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Maxime Laisney sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité.
Les crédits du programme 113 "paysages, eau et biodiversité" baissent de près d'un quart en autorisations d'engagement et de près de 13% en crédits de paiement. D'autres mesures en faveur de la biodiversité sont touchées par ces coupes budgétaires, notamment le soutien au plan haie baisse de 72% et le financement de la stratégie de réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires baisse de 35%.
Les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP s'opposent à ces coupes budgétaires. La politique du Gouvernement en matière de biodiversité n'est pas à la hauteur des enjeux malgré de grandes déclarations. En effet, ces coupes budgétaires arrivent moins d'un an après le lancement de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité.
Pourtant, l'érosion de la biodiversité s'accélère, comme l'attestent de nombreux rapports. L'un des derniers rapports sur le sujet est celui du WWF, publié le 10 octobre 2024, qui précise que les populations de vertébrés sauvages ont décliné de 73 % en cinquante ans.
Le présent amendement prévoit de ponctionner 137 millions d’euros en CP et en AE de l’action 10-01 « soutien à l'injection de biométhane » du programme 345 « Service public de l'énergie » vers l’action 07 du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ». Les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP appelent le gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002035. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale