Amendement n° II-2030 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Claire Lejeune sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter la dotation de fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels.
Le réseau des Conservatoires s’appuie à ce jour sur plus de 1100 salariés répartis dans le territoire pour la gestion de plus de 4000 sites naturels couvrant plus de 270 000 hectares.
Le réseau a fait savoir qu'il était nécessaire d'augmenter les fonds qui leur sont dédiés afin de pouvoir maintenir des équipes adaptées, développer et maintenir les compétences indispensables pour la gestion de leurs structures. Par ailleurs, les Conservatoires portent de nombreuses politiques publiques avec des exigences d’ingénierie et de programme toujours plus fortes.
Les espaces naturels sont un levier de vitalité et de résilience des territoires aux conséquences du changement climatique auquel le réseau contribue activement avec des actions dans une commune sur huit en France. D’importantes actions sont ainsi menées telle la préservation de la biodiversité tandis qu’en trente ans, 80% des insectes en Europe ont disparu et 30% des oiseaux en France.
Mais le réseau des associations porte aussi de nombreux programmes pour la restauration et la préservation des zones humides qui permettent d’atténuer les effets du changement climatique par le stockage de carbone, d’absorber les excès d’eau lors des crues, de favoriser la biodiversité ou encore d’améliorer la qualité de l’eau.
L’implication des citoyens et des acteurs publics et privés locaux constitue la garantie d’une appropriation dynamique et pérenne des enjeux.
Dans le détail, il s’agit d’un transfert en AE et en CP de 2,2 millions d'euros de l'action 50 « Transport routier » du programme 203 "Infrastructures et services de transports" vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » 113 “ Paysage, eau et biodiversité”. Les député.es LFI-NFP appelent le Gouvernement à lever le gage.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N002030. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale