Amendement n° II-1981 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Emmanuel Blairy sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Transférer 20 000 000 en AE et en CP :
- du programme 217 conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables, action 07. Pilotage, support, audit, évaluations
- vers le programme 203 infrastructures et services de transports, sous-action 04-01 régénération du réseau routier national
Nous proposons de contenir le budget du programme 217, action 07 au niveau du budget 2024, en particulier en maîtrisant les dépenses liées au schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de l’administration centrale. Sans nier la nécessité d’optimiser la stratégie immobilière, un effort sur les dépenses de fonctionnement du ministère est attendu, qui peut prendre la forme d’un report dans le temps.
Ce budget sera transféré sur le programme 203 infrastructures et services de transports, action 04-01 régénération du réseau routier national.
En effet, le réseau routier national est mis à rude épreuve par son usage intensif et par le dérèglement climatique. Par ailleurs, la promotion et développement de nouvelles formes de mobilités nécessitent de revisiter les infrastructures (enrobés, équipements, signalisation). Dès lors, il convient d’amplifier l’effort d’entretien, de réparation et de renouvellement. Il convient également d’identifier et de sécuriser les zones à risque pour éviter les drames routiers et leur coût en vies humaines.
Le réseau routier est un équipement du quotidien indispensable à la vie des citoyens et au développement économique des territoires. L’Etat est garant de son fonctionnement et de sa fiabilité.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001981. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale