Amendement n° II-1979 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Eva Sas sur l’article 47 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :
« 5 087 »
le nombre :
« 4 708 ».
II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 572 »
le nombre :
« 6 951 ».
Pourquoi cet amendement ?
En conséquence de notre amendement augmentant les crédits et autorisations du CEREMA, nous proposons d'augmenter de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 de la mission Ecologie, développement et mobilités durables. En compensation, il diminue de 379 ETPT le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 203 de la mission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001979. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale