Amendement n° II-1962 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Jiovanny William sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 6 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli, pour le seul territoire de la Martinique.
La crise actuelle de la vie chère qui sévit à la Martinique et en Outre-mer, conforte l'idée selon laquelle les moyens des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) doivent être renforcés.
Il s'agit également d'un point d'accord du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat, la CTM et les acteurs économiques en présence. Les points 23 et 25 viennent dès 2024, renforcer l'action de l'OPMR de la Martinique.
Le présent amendement de repli vient circonscrire le périmètre de l'augmentation de budget au seul OPMR de la Martinique. Il augmente de 60.000 euros l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » en imputant la somme de 60.000 euros au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001962. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale