Amendement n° II-1934 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer 1400 postes de conseillers d’orientation pour renforcer l’accompagnement des équipes éducatives et des élèves en matière de recherches de stages.

Bien que peu d’études récentes soient disponibles sur le sujet, deux enquêtes portées par l’INJEP en 2018 rendent compte des fortes inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux stages. Des difficultés qui se déclinent tant sur les stages de troisième que dans le cadre du cursus des lycées professionnels. Ces études montrent ainsi une corrélation entre la position sociale des familles et la capacité des élèves à trouver un stage qui s’approche de leurs aspirations et de leur projet d’orientation.

Comme nous le rapportent enseignants, éducateurs et acteurs associatifs dans nos circonscriptions de nombreux élèves se retrouvent en situation de décrochage scolaire faute de trouver les stages requis ou découragés par des stages qui n’ont que peu avoir avec leurs aspirations. Une réalité rapportée dans un récent article du Monde dans lequel un élève explique : « Nos enseignants nous disent : “Déjà, trouve un stage, et si ça a un rapport avec ta formation, tant mieux ; le but, c’est d’en trouver un pour avoir ton année”.

Or pour accompagner les élèves dans leurs recherches de stages, les dispositifs pansements tels que la plateforme « mon stage de troisième » ne constituent absolument pas une réponse sérieuse. La mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire de juillet 2023 mentionne d’ailleurs l’enjeu de l’accès aux stages et préconise : “l’augmentation des moyens humains pour accompagner le parcours des élèves de l’éducation prioritaire et leur orientation.”

Notons par ailleurs, que selon un rapport sénatorial publié le 23 février 2022, 85 % des professeurs principaux et 65 % des proviseurs n’ont reçu aucune formation spécifique pour exercer leur mission d’orientation. L’accompagnement des élèves fait aujourd’hui défaut, d’autant plus que la dotation horaire globale (DHG) est bien souvent insuffisante. Aussi l’augmentation de postes de conseillers d’orientation constituerait une ressource essentielle pour les professeurs principaux et proviseurs. Ces conseillers doivent ainsi pouvoir apporter aux équipes éducatives une cartographie des structures susceptibles d'accueillir leurs élèves pour des stages de qualité et adaptés à leurs besoins.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 "Fonctionnement des établissements" du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 65 millions en autorisations d’engagement et 65 millions en crédits de paiement vers un nouveau programme « Service public de l’orientation ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.