Amendement n° II-1929 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, nous dénonçons la mise en place des groupes de niveaux au collège en 6ème et en 5ème en classe de français et de mathématiques à la rentrée scolaire 2024 (avant que cette mesure ne soit étendue aux autres classes à la rentrée scolaire 2025).

Mesure phare du « Choc des savoirs » défendue par l’ex-ministre de l’Education nationale Gabriel Attal en décembre 2023, elle fait l’objet d’une mobilisation unanime contre elle de la part des syndicats du 1er et du 2nd degrés. Il faut dire qu’elle va à l’encontre de tous les principes sur lesquels est bâti le service public de l’éducation. La littérature scientifique est pourtant claire : comme le résume la professeure Dominique Lafontaine dès mars 2017 : « Les différentes pratiques de regroupement homogène des élèves, qu’elles se fondent sur les aptitudes ou l’origine sociale, vont de pair avec de moins bonnes performances moyennes des systèmes éducatifs et accentuent, dans les disciplines considérées comme majeures par l’institution scolaire, les différences de performance entre les élèves faibles et les élèves forts. Ces pratiques accentuent le poids du milieu familial sur les performances scolaires et accroissent donc les inégalités en fonction de l’origine sociale. » Il s’agit d’un véritable outil de tri social.

L’abrogation de cette mesure se pose d’autant plus que sa mise en place à la rentrée 2024 est très perturbée : d’après le Snes-Fsu, 64,5 % des collèges n’ont pas mis en place cette mesure. Les raisons invoquées sont multiples (désorganisation, incertitudes, manques de moyens mais aussi de volonté de ne pas trier les élèves...). Dans ce contexte, le premier discours prononcé par la nouvelle ministre Anne Genetet le 23 septembre 2024 est incompréhensible, puisqu’elle annonce que « le navire ne changera pas de cap ». Sa nomination - d’autant plus scandaleuse que ses compétences en matière de politiques publiques éducatives sont limitées - relève ainsi plus d’une volonté de sauvetage « quoi qu’il en coûte » des mesures du « Choc des savoirs » défendu par ses prédécesseurs, que d’une véritable vision ambitieuse pour l’Education nationale.

Cet amendement a été adopté lors de son examen au fond en commission des finances.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en AE et en CP à hauteur de 1 euro de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers un nouveau programme « Abrogation des groupes de niveaux dans le cadre du Choc des savoirs ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.