Amendement n° II-1840 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Bruno Bilde sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 5 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le succès des Jeux olympiques et paralympiques qui viennent de s’achever ne peut masquer les réalités plus sombres que le monde du sport français traverse. Les équipements sportifs locaux manquent d’entretien et sont parfois vétustes en raison de restrictions budgétaires toujours plus importantes. 70 % des 272 000 équipements sportifs dont les collectivités locales sont propriétaires n’ont jamais fait l’objet de gros travaux.
C’est pourquoi une nouvelle ligne de programme dédiée permettra d’abonder un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives dont elles ont la charge.
Cet amendement d’appel vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », créditée de 20 millions d’euros.
L’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 20 millions d’euros.
Ainsi, il ne s’agit aucunement de créer une charge financière supplémentaire pour l’État. Nous raisonnons à budget constant puisque les 20 millions d’euros nécessaires seraient prélevés sur le budget alloué au Service civique universel, dont les missions ne seraient pas remises en cause par une diminution de son budget d’un tel montant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001840. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale