Amendement n° II-1836 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Nicolas Ray sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 5 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à réduire de près de 20 millions d'euros les dépenses de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le projet de loi de finances déposé par le gouvernement prévoyait une hausse de 1,7 % des dépenses de l'Assemblée nationale et du Sénat et de 2,5% des dépenses de l'Elysée par rapport à l'année dernière.
Par communiqué, chacune de ces institutions a finalement renoncé à cette augmentation de leur budget afin de contribuer à l'effort collectif de redressement des finances publiques. Cet amendement traduit ces annonces dans le projet de loi de finances en diminuant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour les ramener à leur niveau voté dans la loi de finances pour 2024.
Tel est l'objet de cet amendement source d'économies budgétaire.
Concrètement, il est prévu de diminuer de 3 098 534 euros en AE et en CP les crédits du programme 501 "Présidence de la République". Les crédits du programme 511 "Assemblée nationale" sont diminués de 10 330 009 euros et les crédits du programme 521 "Sénat" sont diminuées de 6 009 000 euros.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001836. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale