Amendement n° II-1762 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

L’ONF est un établissement qui s’autofinance à près de 70 %. Après plusieurs années délicates, la situation financière de l’ONF s'est redressée mais les excédents budgétaires ont été affectés au désendettement et non au financement de nouvelles missions. C'est pourquoi les fonds publics demeurent essentiels pour permettre à l’opérateur de conduire ses missions d’intérêt général, que ce soit en matière de surveillance de l’état biologique des forêts, de lutte contre les parasites ou de renouvellement du peuplement forestier. A ce titre, la contribution du ministère de la transition écologique au fonctionnement de l’ONF au titre des MIG, à partir du programme 113, reste fixé comme en LFI 2024 à 19,3 millions d’euros ; le PLF 2025 ne prend donc pas en compte l’évolution de l’inflation ni le développement de nouvelles missions.

Cela apparaît d’autant plus problématique que le rythme de renouvellement des forêts est amené à doubler par rapport aux dernières décennies, et la part de la régénération naturelle traditionnellement utilisée à l’ONF, devrait passer de plus de 80 % à 50 %, entraînant une augmentation des coûts d’investissement. Pour aider l'ONF à accomplir ses missions, le présent amendement prévoit d'augmenter son budget, au titre des MIG, de 3 millions d'euros.

Le présent amendement renforce ainsi de 3 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et minorent de ce fait les crédits de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continental" du programme 345 "Service public de l'énergie".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.