Amendement n° II-1759 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Ce que propose l’amendement

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évaluation du plan Destination France.

Pourquoi cet amendement ?

Le plan « Destination France », annoncé en novembre 2021 par le Premier ministre, est doté d'une enveloppe de 1,9 milliard d’euros sur trois ans. Son objectif principal était de transformer le secteur touristique français pour en faire la première destination mondiale du tourisme durable. Conçu comme un plan de relance suite à la crise sanitaire, il s’est structuré autour de cinq axes stratégiques et s’est appuyé sur une pluralité de programmes budgétaires ainsi que sur des instruments financiers de l’Agence nationale des chèques-vacances, de la Caisse des dépôts et consignations et de Bpifrance.

Cependant, l'absence d'un document de politique transversale ou de toute annexe budgétaire rend difficile la lisibilité des actions mises en œuvre dans le cadre de ce plan. Cette situation entraîne une vision partielle et lacunaire de l'exécution des fonds alloués et complique le suivi des initiatives prises. En outre, l'absence d'indicateurs de performance clairs limite l'évaluation précise des impacts et des retombées des différentes actions engagées.

Pour remédier à ces difficultés, la remise d'un rapport d'évaluation détaillé apparaît nécessaire. Ce rapport devrait fournir une analyse complète des résultats obtenus, des ressources mobilisées, ainsi que des retombées économiques et sociales liées à l’implémentation du plan. Une telle initiative faciliterait le suivi des engagements pris et permettrait d’ajuster les actions futures en fonction des besoins réels du secteur touristique.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.