Amendement n° II-1738 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement d'appel a pour objectif de dénoncer le très probable accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qui s'annonce désastreux pour nos agriculteurs.

Bien que le Président de la République ait, sous la pression de la profession agricole, lui-même reconnu que cet accord, dans sa forme actuelle, était "très mauvais", il semble que l’opposition de la France ne soit pas prise en compte au sein de l’Union européenne. Ce texte va ouvrir la porte à une concurrence déloyale entre les producteurs d'Amérique latine, soumis à des normes bien moins contraignantes, et nos agriculteurs, qui doivent, eux, respecter des réglementations de plus en plus strictes en matière de sécurité alimentaire, de bien-être animal et d’environnement.

Ainsi, pour soutenir nos agriculteurs face à ce défi imminent, nous proposons de ponctionner l'action 03 du programme n°206 pour abonder les financements de FranceAgriMer. Cette institution joue un rôle crucial dans l’adaptation des filières agricoles, la valorisation des produits et la régulation des marchés. Les dispositifs d’aides qu’elle met en œuvre sont indispensables pour aider nos agriculteurs à faire face aux enjeux économiques et commerciaux imposés par cet accord, tout en continuant de respecter les normes strictes qui leur sont imposées.

Cet amendement vise donc à renforcer le soutien aux agriculteurs français, face à la menace que représente l’accord avec le Mercosur, en augmentant les ressources dédiées à FranceAgriMer, afin de leur offrir les outils nécessaires pour s’adapter et prospérer dans un environnement concurrentiel inéquitable.

Ainsi nous proposons de prélever 1 euro de l’action 03 « Sécurité sanitaire de l'alimentation » du programme n°206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation", pour abonder l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme n°149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.